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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le 12 janvier 2021

Préambule

La société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, société anonyme au capital de 201 478 800,00 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 101 424, dont le siège social est situé 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, France, est l’éditeur du site internet « www.elleboutique.com » (ci-après « l’Éditeur »). 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les « Services ») proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse « www.elleboutique.com » (ci-après le « Site »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site ainsi que sur les réseaux sociaux existants ou à venir. Des Conditions Particulières déterminent les règles applicables à certains services tels que définis en annexe 1 des présentes.

Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières applicables à certains Services, (ii) à la Charte Données personnelles du Site disponible [ici] et (iii) à la Charte Cookie du Site disponible [ici].

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site ni à utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse [adresse url] à la date de son accès au Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, il est rappelé que le Site et les Services sont proposés gratuitement aux Utilisateurs. A ce titre, l’Editeur n’est tenu à aucune obligation, de moyen ou de résultat, quant à la disponibilité du Site et la fourniture des Services aux Utilisateurs.

L’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Services et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux Services.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

3. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

En se connectant au Site chaque Utilisateur s’engage à:

  • utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux CGU ;
  • utiliser le Site à des fins strictement personnelles ;
  • ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
  • ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le Site, tout Utilisateur s’engage à :

  • fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
  • ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

4. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Le Site ne collecte pas de données à caractère personnel.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux ledit Site en termes d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Cookies disponible en cliquant sur le lien suivant : [ici].

5. LIENS HYPERTEXTES

L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Contenu du Site

Le contenu du Site, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, est interdite toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;
    • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
    • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site.

6.2 Marque

Les marques et logos ELLE et dérivés sont des signes distinctifs détenus exclusivement par la société française Hachette Filipacchi Presse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 101 424 (« HFP »).

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

7. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Conditions Particulières d’Utilisation

  1. NEWSLETTER

L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à sa Newsletter dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». Ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir l’actualité de la marque ELLE et les dernières nouvelles publiées sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée par e-mail.

2. JEUX-CONCOURS

L’Editeur organise, par le biais des réseaux sociaux, des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat dont les modalités d’organisation sont détaillées dans le règlement général des jeux-concours (accessible [ici]) ainsi que dans l’additif applicable au jeu-concours en cours (accessible [ici]). Le règlement et ses additifs sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : lae.elleboutique@gmail.com.

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